Avenant n° 1 du 15 juin 2023 à l'accord du 11 octobre 2019 relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins le dimanche (Lot-et-Garonne)

En vigueur depuis le 21/09/2023En vigueur depuis le 21 septembre 2023

Article

En vigueur


Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'accord du 11 octobre 2019 sur le repos dominical et la fermeture des magasins d'ameublement et d'équipement de la maison le dimanche dans le Lot-et-Garonne, la commission de suivi s'est déroulée le jeudi 15 juin 2023 en présence de la DDETSPP de Lot-et-Garonne, et a été amenée à modifier l'article 3 relatif au calendrier global des possibilités d'ouvertures le dimanche, en conservant le principe de six dimanches possibles dans la limite des huit ouvertures dominicales annuelles autorisées.