Article 1er
L'article 3 dans sa rédaction issue de l'accord du 11 octobre 2019 est abrogé. Il est remplacé par les dispositions suivantes.
« Article 3
Dérogation au principe de fermeture dominicale
Les organisations signataires, représentant l'ensemble de la profession du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison, s'engagent à faire respecter le calendrier d'ouverture suivant dans la limite de 6 dimanches annuels autorisés parmi la liste des 8 dimanches proposés ci-dessous :
– le premier dimanche des soldes d'hiver ;
– le troisième dimanche du mois de mars ;
– le deuxième et le troisième dimanche du mois de novembre ;
– le dimanche qui suit le “ Vendredi fou ” ou “ Black friday ” ;
– les trois premiers dimanches de décembre.
Aucune dérogation particulière ne pourra être sollicitée sur la base d'un autre article du code du travail et à quelque titre que ce soit. »