L'annexe IV. 2 « Régime de prévoyance et régime de frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé de la pharmacie d'officine » est modifiée comme suit :

I.   Au D « Adhérents facultatifs » du III « Frais de soins de santé (prestations en nature) » un « : » est ajouté à la fin du cinquième alinéa.

II.   Les huitième et neuvième alinéas du B « Invalidité permanente » du IV « Arrêts de travail (prestations en espèces) » sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
« – lorsque l'assuré n'ouvre plus droit à une pension d'invalidité de la sécurité sociale ;
– lorsque l'assuré n'ouvre plus droit à une rente de la sécurité sociale au titre d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail donnant droit à une rente complémentaire au titre du présent régime ; »

III.   Au C « Cotisations » du VII « Contrat proposé aux anciens assurés, et salariés dont le contrat de travail est suspendu, en vue du maintien des garanties frais de soins de santé » le second alinéa du paragraphe b est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Le montant de la cotisation annuelle est fixé, pour l'assuré et ses ayants droit à charge, à 800 € en RPO et à 900 € en RSF et RSF +. »