Accord du 3 juillet 2023 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé

Article 1er

En vigueur étendu


À l'annexe IV « Régimes de prévoyance et régimes de frais de soins de santé des salariés de la pharmacie d'officine » de la convention collective susvisée, en cela comprises les annexes IV. 1, V. 2 et IV. 3, les termes « non cadre » et « non cadres » sont respectivement remplacés par les termes « non-cadre » et « non-cadres », y compris dans les titres et tableaux.