Accord du 3 juillet 2023 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé

En vigueur depuis le 01/07/2023En vigueur depuis le 01 juillet 2023

Article

En vigueur étendu


Afin d'adapter les dispositions de l'annexe IV de la convention collective susvisée, les parties signataires sont convenues de ce qui suit.