Article 1er
Modification de l'article 1er de l'accord de branche du 19 novembre 2020
L'article 1er relatif à l'objet de l'accord de branche du 19 novembre 2020 précité, est modifié comme suit :
« La durée de travail prévue par un contrat à temps partiel peut être augmentée temporairement par avenant, sans toutefois pouvoir porter la durée du travail convenue à un niveau égal à la durée légale du travail ou de la durée du travail pratiquée dans l'office ou l'organisme assimilé. »