Avenant n° 2 du 16 mars 2023 à l'accord du 19 novembre 2020 relatif au complément d'heures par avenant temporaire au contrat de travail à temps partiel

Article 1er

En vigueur étendu

Modification de l'article 1er de l'accord de branche du 19 novembre 2020

L'article 1er relatif à l'objet de l'accord de branche du 19 novembre 2020 précité, est modifié comme suit :

« La durée de travail prévue par un contrat à temps partiel peut être augmentée temporairement par avenant, sans toutefois pouvoir porter la durée du travail convenue à un niveau égal à la durée légale du travail ou de la durée du travail pratiquée dans l'office ou l'organisme assimilé. »