Avenant du 3 février 2023 à l'accord du 24 novembre 2000 relatif à l'utilisation de la contribution de 0,3 % et à l'accord cadre du 24 juin 1992 sur les préoccupations sociales des salariés temporaires

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Article 9

En vigueur

Champ d'application


Le présent avenant s'applique aux ETT/ETTI situées sur le territoire national et dans les départements d'outre-mer.