Les dispositions suivantes de l'accord cadre du 24 juin 1992 sur les préoccupations sociales des salariés temporaires sont annulées et remplacées comme suit :
– le point 2 du 3° du titre V, « Contrôle de la collecte effectuée par l'APB » est supprimé et remplacé par : « Contrôle de la collecte effectuée par le FASTT » ;
– le point 3 du 3° du titre V, « Suivi de la mise en œuvre des conventions conclues avec les partenaires extérieurs sur la base d'un rapport annuel fourni par les opérateurs » est supprimé.

Le 2° du titre VI « Principes et modalités de la collecte », est supprimé.