Le présent avenant porte révision de :
– l'accord du 24 novembre 2000 ;
– l'accord du 24 juin 1992.

Il se substitue de plein droit aux stipulations de ces accords qu'il modifie, conformément à l'article L. 2261-8 du code du travail.

Il est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter du jour de son extension.