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Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 16 juillet 2021 (Avenant n° 46 du 16 juillet 2021)
Texte de base : Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 16 juillet 2021 (Avenant n° 46 du 16 juillet 2021) (Articles 1er à 13.6)
Préambule
Annexes (Articles 1.1 à article non numéroté)
Annexe 1 : convention collective nationale (Articles 1.1 à 13.6)
Titre 1er Généralités (Articles 1.1 à 1.2)
Titre 2 Droit syndical et représentation des salariés (Articles 2.1 à 2.2)
Titre 3 Conditions d'engagement et d'exécution du contrat de travail (Articles 3.1 à 3.7)
Titre 4 Rupture du contrat de travail (Articles 4.1 à 4.8)
Titre 5 Congés (Articles 5.1 à 5.9)
Titre 6 Temps de travail (Articles 6.1 à 6.5)
Titre 7 Rémunération (Articles 7.1 à 7.4)
Titre 8 Brevets d'invention et secret professionnel (Articles 8.1 à 8.4)
ABROGÉTitre 9 Maladie et accidents (Articles 9.1 à 9.5)
Titre 9 Maladie, accidents, parentalité (Articles 9.1 à 9.5)
Titre 10 Formation professionnelle (Articles 10.1 à 10.2)
Titre 11 Déplacements et changements de résidence en France métropolitaine (Articles 11.1 à 11.6)
Titre 12 Déplacements hors de France métropolitaine (Articles 12.1 à 12.9)
Titre 13 Stipulations juridiques et administratives (Articles 13.1 à 13.6)
Annexe 2
Article 6.1
En vigueur étendu
Modifié par Avenant n° 2 du 27 octobre 2022 à l'avenant n° 46 du 16 juillet 2021 - art. 25
Aménagement du temps de travail sur l'année
Des stipulations conventionnelles relatives à l'aménagement du temps de travail sur l'année sont prévues par l'accord de branche du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail modifié par l'avenant du 1er avril 2014.