Accord du 19 décembre 2022 relatif aux négociations annuelles obligatoires (NAO)

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En vigueur


Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (NAO) 2021, qui se sont déroulées les 2, 13 et 19 décembre 2022, les partenaires sociaux de la branche ont arrêté les modalités suivantes.