- Texte de base : Convention collective nationale de l'édition phonographique du 30 juin 2008. Étendue par arrêté du 20 mars 2009 JORF 28 mars 2009.
(Articles 1er à 23)
- Dispositions communes (Articles 1er à 23)
- Préambule
- Titre Ier Conditions générales (Articles 1er à 8)
- Titre II Interprétation. – Conciliation (Article 9) (non en vigueur)
- Titre II Interprétation. – Conciliation. - Validation (Article 9)
- Titre III Liberté d'opinion. – Non-discrimination. – Droit syndical (Articles 10 à 12)
- Titre IV Représentation du personnel (Articles 13 à 16)
- Titre V Formation (Article 17)
- Titre VI Contrat à durée déterminée (Articles 18 à 19)
- Titre VII Déplacements (Articles 20 à 23)
- Dispositions communes (Articles 1er à 23)
- Annexe I Dispositions particulières applicables aux salariés permanents du 30 juin 2008
- Annexe II Dispositions particulières applicables aux techniciens du spectacle 30 juin 2008
- Annexe III Dispositions particulières applicables aux artistes interprètes 30 juin 2008
- Accord de branche du 15 avril 2006 relatif à la formation professionnelle
- Accord du 6 juillet 2007 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Avenant n° 1 du 8 juin 2009 portant sur diverses modifications d'articles
- Avenant n° 2 du 16 décembre 2009 modifiant le titre II des dispositions communes de la convention
- Avenant n° 3 du 16 décembre 2009 modifiant l'article 2 du titre Ier de l'annexe I de la convention relatif à la période d'essai
- Accord du 16 décembre 2009 relatif à la commission paritaire d'interprétation, de conciliation et de validation
- Avenant n° 4 du 2 décembre 2010 à l'accord du 15 avril 2006 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 4 du 8 juillet 2011 relatif à la captation
- Accord du 18 octobre 2012 relatif au financement du paritarisme
- Accord du 12 décembre 2013 relatif à la constitution et aux statuts de l'association paritaire
- Adhésion par lettre du 15 juin 2015 de la FEC FO à l'accord du 18 octobre 2012 relatif au financement du paritarisme
- Adhésion par lettre du 15 juin 2015 du SNEPEP FO à l'accord du 18 octobre 2012 et à la convention
- Accord du 21 décembre 2015 relatif aux rémunérations complémentaires proportionnelles
- Avenant n° 5 du 31 mars 2016 relatif au contrat à durée déterminée dit d'usage
- Accord du 20 décembre 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI (non en vigueur)
- Avenant n° 1 du 20 décembre 2018 à l'accord du 21 décembre 2015 relatif à la rémunération complémentaire proportionnelle
- Accord du 1er juillet 2019 relatif à la création de la CPPNI
- Accord du 30 septembre 2019 modifiant le titre III de l'annexe III relatif aux rémunérations
- Accord du 30 septembre 2019 modifiant le titre III de l'annexe III relatif aux rémunérations (article 3.1)
- Avenant n° 1 du 12 décembre 2019 à l'accord du 18 octobre 2012 relatif au financement du paritarisme
- Adhésion par lettre du 21 janvier 2020 du SMA à la convention collective de l'édition phonographique
- Avenant n° 3 du 29 juillet 2020 à l'accord du 21 décembre 2015 relatif à la rémunération complémentaire proportionnelle
- Accord du 25 septembre 2020 relatif à la révision du titre III de l'annexe III (non en vigueur)
- Accord du 4 mars 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (non en vigueur)
- Accord du 30 septembre 2021 modifiant le titre III de l'annexe 3 relatif au « cachet de base »
- Avenant n° 5 du 22 décembre 2021 à l'accord du 21 décembre 2015 relatif aux rémunérations complémentaires proportionnelles
- Accord du 30 mars 2022 relatif à la révision du titre III de l'annexe III de la convention collective
- Accord du 12 mai 2022 relatif à l'engagement de mise en conformité de la convention collective au regard de l'accord sur la garantie de rémunération minimale
- Accord du 30 juin 2022 relatif à la révision du titre III de l'annexe 3 de la convention collective
- Avenant n° 6 du 30 juin 2022 à l'accord du 21 décembre 2015 relatif aux rémunérations complémentaires proportionnelles
- Avenant n° 7 du 27 octobre 2022 à l'accord du 21 décembre 2015 relatif aux rémunérations complémentaires proportionnelles
- Avenant n° 10 du 20 décembre 2023 à l'accord du 21 décembre 2015 relatif aux rémunérations complémentaires proportionnelles
- Procès-verbal de désaccord du 16 décembre 2009 portant sur les négociations annuelles obligatoires pour l'année 2009
- Accord du 20 décembre 2010 relatif aux négociations annuelles obligatoires 2010
- Accord du 14 décembre 2012 relatif aux négociations annuelles obligatoires 2012
- Accord du 30 janvier 2015 relatif aux négociations annuelles obligatoires
- Accord du 21 décembre 2015 relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2016
- Accord du 12 janvier 2018 relatif aux négociations annuelles obligatoires
- Accord du 8 janvier 2020 relatif aux négociations annuelles obligatoires
- Accord du 22 décembre 2021 relatif aux négociations annuelles obligatoires (NAO)
- Accord du 19 décembre 2022 relatif aux négociations annuelles obligatoires (NAO)
Convention collective nationale de l'édition phonographique du 30 juin 2008. Étendue par arrêté du 20 mars 2009 JORF 28 mars 2009.