Vu la convention collective nationale de l'HPA du 2 juin 1993 étendu ;

Vu l'accord national sur la réduction et l'aménagement du temps de travail du 21 mai 2000 étendu ;

Vu l'accord collectif sur la composition et le fonctionnement de la CPPNI de la branche en date du 23 février 2018 et ses avenants étendus ;

Vu l'accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche de l'HPA du 30 juin 2010 étendu ;

Vu les articles L. 2241-1 et L. 2241-8 du code du travail,

les partenaires sociaux de la branche HPA, réunis en CPPNI en date du 17 janvier 2023, sont convenus, après négociations, des dispositions suivantes :