Les salariés frontaliers non bénéficiaires des dispositions du présent accord en raison du lieu d'exercice de leur dernière activité, et cependant titulaires d'un revenu de remplacement visé par les articles 60 à 62, peuvent également prétendre à l'attribution de points de retraite complémentaire sous réserve que l'emploi occupé hors du territoire français l'ait été dans une entreprise qui, sur ce territoire, aurait appartenu au champ d'application de l'accord.

Les droits alors inscrits sont calculés dans les conditions prévues auxdits articles.