Accord du 12 janvier 2023 relatif aux moyens bénévoles mis à la disposition des activités sociales des industries électriques et gazières 2023-2029

En vigueur depuis le 31/01/2023En vigueur depuis le 31 janvier 2023

Article 7

En vigueur

Gestion du contrat de travail

M./Mme [à compléter] est rattaché(e) [direction / unité] qui assure l'ensemble de sa gestion administrative et prend en charge ses salaires et charges, dans le cadre des règles applicables à l'ensemble du personnel.

M./Mme [à compléter] assure mensuellement la collecte de son activité et de ses absences et transmettra à [à compléter] tous les justificatifs.

Selon l'organisation de l'entreprise, la collecte de l'activité pourra être centralisée par le correspondant RH.

La répartition entre le temps professionnel et le temps administrateur sera définie en début d'année à partir du calendrier prévisionnel prévu à l'article 3, en accord avec le salarié. Cette répartition pourra être ajustée en cours de période à la demande du salarié.