Accord du 12 janvier 2023 relatif aux moyens bénévoles mis à la disposition des activités sociales des industries électriques et gazières 2023-2029

En vigueur depuis le 31/01/2023En vigueur depuis le 31 janvier 2023

Article 6

En vigueur

Renouvellement de la convention


La présente convention pourra être reconduite par avenant conclu avant son terme dès lors que M./Mme [à compléter] remplira à nouveau les conditions pour bénéficier du dispositif.