Accord du 12 janvier 2023 relatif aux moyens bénévoles mis à la disposition des activités sociales des industries électriques et gazières 2023-2029

En vigueur depuis le 31/01/2023En vigueur depuis le 31 janvier 2023

Article 8

En vigueur

Remboursement de frais


Les frais exposés par M./Mme [à compléter] pour l'exercice de son mandat social lui sont remboursés par l'organisme, conformément aux dispositions de l'article 25 du statut national du personnel des IEG.