Accord du 12 janvier 2023 relatif aux moyens bénévoles mis à la disposition des activités sociales des industries électriques et gazières 2023-2029

En vigueur depuis le 31/01/2023En vigueur depuis le 31 janvier 2023

Article 18

En vigueur

Sortie du dispositif


En cas de sortie du dispositif suite aux résultats des élections au conseil d'administration des CA des CMCAS, M./Mme [à compléter] s'engage à en informer immédiatement par écrit son employeur. La convention prendra alors fin à cette date et la reprise d'une activité professionnelle se fera selon les conditions prévues à l'article 16 ci-dessus.