Article 18
Sortie du dispositif
En cas de sortie du dispositif suite aux résultats des élections au conseil d'administration des CA des CMCAS, M./Mme [à compléter] s'engage à en informer immédiatement par écrit son employeur. La convention prendra alors fin à cette date et la reprise d'une activité professionnelle se fera selon les conditions prévues à l'article 16 ci-dessus.