Accord du 12 janvier 2023 relatif aux moyens bénévoles mis à la disposition des activités sociales des industries électriques et gazières 2023-2029

En vigueur depuis le 31/01/2023En vigueur depuis le 31 janvier 2023

Article 17

En vigueur

Cessation anticipée du mandat


En cas de cessation anticipée du mandat, la présente convention prend fin à la même date que la fin du mandat. M./Mme [à compléter] sera alors réintégré dans les conditions prévues à l'article 16 ci-dessus.