Article 19
Si, en raison de circonstances imprévisibles par les parties lors de la signature de cette convention, le cadre général des rapports contractuels était profondément modifié, les contractants se concerteront pour apporter à la convention des amendements propres à remédier à une telle situation.
À défaut, chaque partie pourrait dénoncer par écrit cette convention en respectant toutefois un préavis de trois mois.