Accord du 12 janvier 2023 relatif aux moyens bénévoles mis à la disposition des activités sociales des industries électriques et gazières 2023-2029

En vigueur depuis le 31/01/2023En vigueur depuis le 31 janvier 2023

Article 16

En vigueur

Reprise d'activité professionnelle au terme du mandat

Six mois avant le terme de la présente convention, un point sera réalisé entre M./Mme [à compléter] et le responsable du suivi de la convention afin de préciser son intention de reprise d'activité professionnelle ou de poursuivre dans un parcours de détaché. La demande de reprise d'activité sera formalisée par écrit par le salarié.

Dans la perspective d'une reprise d'activité, un entretien est organisé, au moins trois mois avant la fin du mandat afin notamment de définir les perspectives d'évolution professionnelle et d'affectation dans un emploi et identifier les besoins éventuels de formation associés.

Le salarié bénéficiera d'un accompagnement à la réintégration dans les conditions prévues par l'accord de branche sur les moyens bénévoles.

La reprise de l'activité professionnelle s'effectuera dans l'unité d'origine soit sur l'emploi d'origine, s'il est toujours disponible, et au classement de l'intéressé à la fin du mandat, soit à défaut dans un emploi équivalent, ou dans un nouvel emploi prenant en compte le nouveau classement du salarié et les compétences acquises dans l'exercice du mandat.