Accord du 12 janvier 2023 relatif aux moyens bénévoles mis à la disposition des activités sociales des industries électriques et gazières 2023-2029

En vigueur depuis le 31/01/2023En vigueur depuis le 31 janvier 2023

Accord de branche du 5 avril 2018 sur les moyens bénévoles mis à la disposition des activités sociales des industries électriques et gazières

Article 3

En vigueur

Les activités professionnelles (uniquement pour les détachés 50 %)

Cet article ne s'applique pas dans le cas présent.