Article 2
Les heures attribuées au titre des articles 1.1, 1.2 et 1.3 de l'accord précité par la CMCAS de [à compléter]/CCAS ou membre de la session du comité de coordination [à préciser] permet à M./Mme [à compléter] de bénéficier d'une dispense totale d'activité professionnelle à compter du [à compléter], selon détail suivant (ex administrateur, président, secrétaire, heures fédérales sociales, commissions, proximité... en indiquant le nombre d'heures associé à chaque type d'absence).