Accord du 12 janvier 2023 relatif aux moyens bénévoles mis à la disposition des activités sociales des industries électriques et gazières 2023-2029

En vigueur depuis le 31/01/2023En vigueur depuis le 31 janvier 2023

Article 2

En vigueur

Absences pour établissement de la prépondérance

Les heures attribuées au titre des articles 1.1, 1.2 et 1.3 de l'accord précité par la CMCAS de [à compléter]/CCAS ou membre de la session du comité de coordination [à préciser] permet à M./Mme [à compléter] de bénéficier d'une dispense totale d'activité professionnelle à compter du [à compléter], selon détail suivant (ex administrateur, président, secrétaire, heures fédérales sociales, commissions, proximité... en indiquant le nombre d'heures associé à chaque type d'absence).