La présente convention est conclue à compter du [à compléter] et jusqu'aux prochaines élections des CA des CMCAS.

Selon la situation : M./Mme [à compléter] bénéficiant jusqu'au [à compléter] des dispositions d'une convention de détachement conclue le [à compléter], la présente convention entrera en vigueur à compter du [à compléter] jusqu'au terme du mandat soit le [à compléter].