Avenant n° 96 du 10 novembre 2022 relatif aux rémunérations conventionnelles des techniciens et agents de maîtrise (annexe III de la convention collective)

Article 1er

En vigueur

Barèmes des rémunérations conventionnelles


Les barèmes des rémunérations conventionnelles (taux horaires et SMPG) des personnels techniciens et agents de maîtrise des entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur sont revalorisés à compter du 1er novembre 2022 et du 1er janvier 2023 conformément aux tableaux joints au présent avenant.