Avenant n° 96 du 10 novembre 2022 relatif aux rémunérations conventionnelles des techniciens et agents de maîtrise (annexe III de la convention collective)

Article

En vigueur


La convention collective nationale annexe n° 3 (dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise) en date du 27 février 1951, modifiée par les avenants n° 1 à 95, ce dernier en date du 23 mars 2022, est à nouveau modifiée comme suit.