Accord du 7 octobre 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022

Article 5

En vigueur

Modifications des dispositions conventionnelles

Le présent accord modifie l'annexe 2, section 2, article 1er de la convention collective nationale des régies de quartier et de territoire (IDCC n° 3155) en ce qu'il supprime le coefficient 160 (niveau 1, échelon A) en le substituant au Smic en vigueur et substitue au coefficient 170 (niveau 1, échelon B) le coefficient 174.

NiveauxÉchelonsCoefficients
Niveau 1ALe Smic
B174
C180
D190
Niveau 2A190
B195
C200
Niveau 3A200
B210
C220
Niveau 4A220
B230
C240
D250
Niveau 5A280
B310
C340
D370
Niveau 6A400
B420