- Texte de base : Convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012 (Articles 1.1 à 6)
- Préambule
- Historique de la convention collective
- Titre Ier Règles générales (Articles 1.1 à 1.5)
- Titre II Droit syndical. – Représentation du personnel (Articles 2 à 2.6)
- Titre III Recrutement. – Licenciement (Articles 3.1 à 3.13)
- Titre IV Prévoyance. – Mutuelle (Articles 4.1 à 4.4)
- Titre V Classifications. – Formation professionnelle (Articles 5.1 à 5.3)
- Titre VI Suivi de la convention collective (Articles 6.1 à 6.8)
- Annexe I : Prévoyance (Articles 1er à 1.11.3)
- Article
- Article 1er
- Article 1.1
- Article 1.2
- Article 1.2.1
- Article 1.2.1.1
- Article 1.2.1.2
- Article 1.2.1.2.1
- Article 1.2.1.2.2
- Article 1.2.1.2.3
- Article 1.2.2
- Article 1.2.2.1
- Article 1.2.2.2
- Article 1.2.3
- Article 1.2.3.1
- Article 1.2.3.2
- Article 1.2.3.3
- Article 1.2.3.4
- Article 1.2.3.5
- Article 1.2.3.6
- Article 1.2.4
- Article 1.2.4.1
- Article 1.2.4.2
- Article 1.2.5
- Article 1.2.5.1
- Article 1.2.5.2
- Article 1.2.5.3
- Article 1.2.5.4
- Article 1.2.6
- Article 1.3
- Article 1.4
- Article 1.4.1
- Article 1.4.2
- Article 1.4.3
- Article 1.5
- Article 1.6
- Article 1.7
- Article 1.8
- Article 1.9
- Article 1.10
- Article 1.11
- Article 1.11.1
- Article 1.11.2
- Article 1.11.3
- Annexe II : Grille de classification (non en vigueur)
- Annexe II : Classification et rémunération (Articles 1er à 5)
- Annexe III : Formation professionnelle
(non en vigueur)
- Annexe III : Formation professionnelle (Articles 1er à 6)
- Préambule
- Section 1 Conseil en évolution professionnelle
- Section 2 Entretien professionnel
- Section 3 Compte personnel de formation (Articles 1er à 5)
- Section 4 Période de professionnalisation (Articles 1er à 6)
- Section 5 Tutorat (Articles 1er à 2)
- Section 6 Certificat de qualification professionnelle
- Section 7 Actions de formation prioritaires pour la branche
- Section 8 Observatoire prospectif des métiers et des qualifications (Articles 1er à 2)
- Annexe IV : Régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
- Avenant n° 1 du 19 décembre 2012 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 2 du 13 décembre 2013 relatif à la complémentaire santé
- Avenant n° 1 du 8 septembre 2014 relatif à la prévoyance
- Accord du 5 décembre 2014 relatif aux contributions conventionnelles complémentaires à la formation professionnelle
- Accord du 13 février 2015 relatif à la formation professionnelle continue
- Avenant n° 1 du 10 avril 2015 à l'accord du 13 février 2015 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 2 du 26 juin 2015 à l'annexe I relative à la prévoyance
- Avenant n° 3 du 26 juin 2015 modifiant l'article 5.2 et l'annexe III relatifs à la formation professionnelle
- Avenant n° 4 du 9 octobre 2015 relatif à la révision du titre VI de la convention
- Avenant n° 2 du 9 novembre 2015 à l'accord du 13 février 2015 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 5 du 3 décembre 2015 relatif aux jours fériés
- Avenant n° 1 du 25 mai 2016 portant modification de l'annexe IV relative au régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
- Avenant n° 1 du 17 octobre 2016 relatif à la révision de l'annexe II de la convention
- Avenant n° 2 du 17 octobre 2016 relatif à la révision de l'annexe II de la convention
- Avenant n° 3 du 17 octobre 2016 relatif à la révision de l'annexe II de la convention
- Avenant n° 4 du 17 octobre 2016 relatif à la révision de l'annexe II de la convention
- Avenant n° 4 du 14 novembre 2017 à l’accord du 13 février 2015 sur les orientations suite à la réforme de la formation professionnelle
- Avenant du 7 mars 2018 modifiant des dispositions de la convention collective
- Accord du 5 octobre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétence (OPCO)
- Avenant n° 2 du 5 octobre 2018 à l'annexe IV de la convention collective
- Avenant du 25 octobre 2019 relatif à l'intégration du CSE dans la convention collective
- Avenant du 10 janvier 2020 relatif à la modification de l'annexe IV « Régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé »
- Avenant n° 7 du 8 décembre 2020 à l'accord du 13 février 2015 relatif aux orientations suite à la réforme de la formation professionnelle
- Accord du 21 juillet 2021 relatif à la mise en place du forfait jours sur l'année
- Avenant du 18 novembre 2021 relatif à la modification de l'annexe IV
- Avenant n° 8 du 24 novembre 2021 à l'accord du 13 février 2015 relatif aux orientations suite à la réforme de la formation professionnelle
- Accord du 17 décembre 2021 relatif à la mise en place d'une CPPNI
- Accord du 17 décembre 2021 relatif au télétravail
- Accord du 17 décembre 2021 relatif à la formation professionnelle
- Accord de branche du 17 décembre 2021 relatif à la gestion d'une catastrophe majeure entraînant un arrêt d'activité local ou national
- Avenant n° 9 du 18 novembre 2022 à l'accord du 13 février 2015 relatif aux orientations suite à la réforme de la formation professionnelle
- Accord du 13 décembre 2022 relatif à l'égalité professionnelle
- Avenant n° 1 du 24 octobre 2023 à l'accord du 21 juillet 2021 relatif à la mise en place du forfait jours sur l'année
- Avenant n° 10 du 20 novembre 2023 à l'accord du 13 février 2015 relatif aux orientations pour faire suite à la réforme de la formation professionnelle
- Avenant du 18 avril 2024 relatif à la modification de l'annexe IV de la convention collective
Convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012