Annexe 6 : régime de prévoyance (Avenant du 30 septembre 2022)

En vigueur depuis le 01/01/2024En vigueur depuis le 01 janvier 2024

Article 5

En vigueur

Cotisations

Pour les salariés non-cadres, la cotisation est répartie de la façon suivante pour les tranches A, comprenant la partie du salaire allant jusqu'au plafond de la sécurité sociale, et B, comprenant la partie du salaire comprise entre ce plafond et 4 fois ce dernier au plus (soit 3 plafonds de sécurité sociale) :
– employeur : 50 % ;
– salarié : 50 %.

Pour les salariés cadres, la cotisation est répartie de la façon suivante :
– tranche A :
–– employeur : 100 % ;
–– salarié : 0 % ;
– tranche B :
–– employeur : 50 % ;
–– salarié : 50 %.