Article 5
Pour les salariés non-cadres, la cotisation est répartie de la façon suivante pour les tranches A, comprenant la partie du salaire allant jusqu'au plafond de la sécurité sociale, et B, comprenant la partie du salaire comprise entre ce plafond et 4 fois ce dernier au plus (soit 3 plafonds de sécurité sociale) :
– employeur : 50 % ;
– salarié : 50 %.
Pour les salariés cadres, la cotisation est répartie de la façon suivante :
– tranche A :
–– employeur : 100 % ;
–– salarié : 0 % ;
– tranche B :
–– employeur : 50 % ;
–– salarié : 50 %.