Annexe 6 : régime de prévoyance (Avenant du 30 septembre 2022)

En vigueur depuis le 01/01/2024En vigueur depuis le 01 janvier 2024

Article 6

En vigueur

Obligation d'information

L'employeur doit remettre à chaque salarié et nouvel embauché, bénéficiaire du régime, une notice d'information détaillée établie par l'organisme assureur et sous la responsabilité de ce dernier. Il en sera de même lors de chaque modification des garanties.

Enfin, le salarié est informé qu'il peut adhérer pour le risque décès à l'option capital renforcé (option 1) ou à l'option capital + rente d'éducation (option 2) en fonction de sa situation et, qu'à défaut de réponse de sa part, l'option 1 lui sera applicable. Le salarié pourra, en cours d'exécution du contrat, changer pour une autre option.