Annexe 6 : régime de prévoyance (Avenant du 30 septembre 2022)

En vigueur depuis le 01/01/2024En vigueur depuis le 01 janvier 2024

Article 4.1.2

En vigueur

Rente éducation (option 2)

Lorsque le salarié opte pour l'option 2, le capital décès n'est pas majoré par enfant fiscalement à charge. En revanche, en plus du capital décès de 150 % versé conformément à l'article 4.1, il est versé aux enfants du salarié décédé, une rente viagère temporaire dont le pourcentage varie en fonction de l'âge de l'enfant :

Option 1Option 2
Jusqu'à 10 ans5 % RBA
De 11 ans à 18 ans inclus8 % RBA
Jusqu'à 25 ans inclus si fiscalement à charge et poursuivant des études supérieures10 % RBA