Article 4.1.1
En cas de décès d'un salarié, il est prévu le versement d'un capital à ses ayants droit tels que définis dans le règlement ou le contrat d'assurance, dont le montant varie en fonction de sa situation familiale dans les conditions suivantes :
| Option 1 | Option 2 | |
|---|---|---|
| Salarié célibataire, veuf ou divorcé sans enfant à charge | 200 % RBA | 150 % RBA |
| Salarié marié, ayant conclu une convention de Pacs ou en concubinage sans enfant à charge | 200 % RBA | 150 % RBA |
| Majoration par enfant fiscalement à charge | 50 % RBA |
Le salarié choisit l'option de son choix lors de son adhésion au régime, et peut la modifier à tout moment. À défaut d'option expresse, c'est l'option 1 qui s'applique.