Annexe 6 : régime de prévoyance (Avenant du 30 septembre 2022)

En vigueur depuis le 01/01/2024En vigueur depuis le 01 janvier 2024

Article 4.1.1

En vigueur

Capital décès

En cas de décès d'un salarié, il est prévu le versement d'un capital à ses ayants droit tels que définis dans le règlement ou le contrat d'assurance, dont le montant varie en fonction de sa situation familiale dans les conditions suivantes :

Option 1Option 2
Salarié célibataire, veuf ou divorcé sans enfant à charge200 % RBA150 % RBA
Salarié marié, ayant conclu une convention de Pacs ou en concubinage sans enfant à charge200 % RBA150 % RBA
Majoration par enfant fiscalement à charge50 % RBA

Le salarié choisit l'option de son choix lors de son adhésion au régime, et peut la modifier à tout moment. À défaut d'option expresse, c'est l'option 1 qui s'applique.