Avenant n° 2022-11 du 27 septembre 2022 relatif aux salaires

Article 12

En vigueur

Autres modifications relatives aux indemnités

Seront également revalorisées à hauteur de 3,06 % les indemnités suivantes :
– l'indemnité d'exercice pour les infirmiers spécialisés et principales prévue à l'article A-2.1.2.3 de la convention collective nationale des CLCC du 1er janvier 1999 ;
– l'indemnité liée à l'exercice ou aux particularités d'exercice des aides-soignants et aux auxiliaires de puériculture propres à chaque centre prévue à l'article A-2.1.2.4 de la convention collective nationale des CLCC du 1er janvier 1999 ;
– l'indemnité liée à l'exercice ou aux particularités d'exercice des aides-soignants spécialisés et des auxiliaires de puériculture spécialisés propres à chaque centre prévue à l'article A-2.1.2.5 de la convention collective nationale des CLCC du 1er janvier 1999 ;
– l'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur 2 » mise en place par recommandation patronale le 5 novembre 2021.

Conformément à la convention collective nationale des CLCC du 1er janvier 1999 et à la recommandation patronale du 5 novembre 2021, l'ensemble de ces indemnités d'exercice sont revalorisées annuellement, à terme échu, du montant des augmentations générales de l'année écoulée. Aussi, l'augmentation de ces indemnités interviendra le 1er janvier 2023.