Article 11
Le premier paragraphe de l'article 1er « Indemnité forfaitaire mensuelle “ Ségur ” » du chapitre 4 « Indemnité forfaitaire mensuelle “ Ségur ” pour les personnels non praticiens des CLCC » de l'annexe 1 « Classification et grilles des salaires » est désormais rédigé de la manière suivante :
« Les personnels non médicaux des CLCC bénéficient d'une indemnité forfaitaire mensuelle “ Ségur ” égale à 245,30 € brut mensuel, soit 2 943,60 € brut annuel (valeur au 1er juillet 2022). »
Le reste de l'article demeure inchangé.