Avenant n° 2022-11 du 27 septembre 2022 relatif aux salaires

Article 11

En vigueur

Modification de l'article 1er « Indemnité forfaitaire mensuelle “Ségur” » du chapitre 4 « Indemnité forfaitaire mensuelle “Ségur” pour les personnels non praticiens des CLCC » de l'annexe 1 « Classification et grilles des salaires »

Le premier paragraphe de l'article 1er « Indemnité forfaitaire mensuelle “ Ségur ” » du chapitre 4 « Indemnité forfaitaire mensuelle “ Ségur ” pour les personnels non praticiens des CLCC » de l'annexe 1 « Classification et grilles des salaires » est désormais rédigé de la manière suivante :

« Les personnels non médicaux des CLCC bénéficient d'une indemnité forfaitaire mensuelle “ Ségur ” égale à 245,30 € brut mensuel, soit 2 943,60 € brut annuel (valeur au 1er juillet 2022). »

Le reste de l'article demeure inchangé.