Avenant n° 2022-11 du 27 septembre 2022 relatif aux salaires

Article 13

En vigueur

Modification des dispositions relatives aux gardes et astreintes des praticiens des CLCC

• À l'article A-2.1.3.1 « Garde sur place du personnel praticien des CLCC » les montants sont les suivants à compter du 1er juillet 2022 :
– indemnité forfaitaire des gardes sur place accomplies de jour du lundi matin au samedi après-midi inclus :
–– 332,62 € pour une période ;
–– 166,30 € pour une demi-période ;
– indemnité forfaitaire des gardes sur place accomplies la nuit, le dimanche ou un jour férié :
–– 496,43 € pour une période ;
–– 248,22 € pour une demi-période ;
– indemnité forfaitaire pour déplacement exceptionnel :
–– 67,70 €.

• À l'article A-2.1.3.2 « Astreintes du personnel praticien des CLCC » les montants sont les suivants à compter du 1er juillet 2022 :

Indemnité forfaitaire de l'astreinte :

– indemnité forfaitaire pour astreinte opérationnelle :
–– 44,13 € pour une nuit ou 2 demi-journées ;
–– 22,05 € pour une demi-astreinte de nuit, de dimanche ou jour férié ;

– indemnité forfaitaire pour astreinte de sécurité :
–– 31,99 € pour une nuit ou 2 demi-journées ;
–– 16,01 € pour une demi-astreinte de nuit, de dimanche ou jour férié ;

– indemnité forfaitaire pour déplacement au cours d'une astreinte opérationnelle ou de sécurité :
–– 1er déplacement : 67,70 € ;
–– à compter du 2e déplacement : 76,31 € ;

– indemnité forfaitaire pour les temps travaillés sur rappel pendant une astreinte :
–– pour un temps travaillé inférieur à une demi-journée : 166,30 € + éventuellement indemnité forfaitaire pour déplacement ci-dessus ;
–– pour un temps travaillé supérieur à une demi-journée : 248,22 € comprenant le déplacement. »