Avenant n° 170 du 30 juin 2022 relatif aux salaires

Article 1er

En vigueur

À compter du 1er septembre 2022, les deux tableaux contenus dans l'article 9.2.1 de la CCNS sont modifiés de la manière suivante :

GroupeMajorations appliquées pour calculer
le salaire minimum conventionnel mensuel
(référence temps plein)
Montants à compter
du 1er septembre 2022
Groupe 1(SMC majoré de 7,75 %) + 60 euros1 666,85 € brut mensuel
Groupe 2(SMC majoré de 10,75 %) + 60 euros1 711,59 € brut mensuel
Groupe 3(SMC majoré de 18,25 %) + 60 euros1 823,44 € brut mensuel
Groupe 4(SMC majoré de 24,75 %) + 60 euros1 920,37 € brut mensuel
Groupe 5(SMC majoré de 39,72 %) + 60 euros2 143,62 € brut mensuel
Groupe 6(SMC majoré de 74,31 %) + 60 euros2 659,45 € brut mensuel

GroupeMajorations appliquées pour calculer
le salaire minimum conventionnel annuel
(référence temps plein)
Montants à compter
du 1er septembre 2022
Groupe 7(24,88 SMC) + 720 euros37 823,05 € brut annuel
Groupe 8(28,86 SMC) + 720 euros43 758,34 € brut annuel

Il est ajouté l'alinéa suivant à la suite du second tableau :

« Pour l'année 2022, pour les groupes 7 et 8, la majoration annuelle du salaire minimum conventionnel de 720 euros bruts (pour une référence temps plein) est appliquée au prorata du nombre de mois écoulés à compter du 1er septembre 2022. »