Accord du 17 juin 2022 relatif au travail intermittent

En vigueur depuis le 10/02/2024En vigueur depuis le 10 février 2024

Article 3

En vigueur

Durée, prise d'effet du contrat et période d'essai

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter du………

L'engagement du salarié ne deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai d'une durée de……… mois à compter de la date d'embauche.

Au cours de cette période, le contrat de travail pourra être rompu par l'une ou l'autre des parties sans indemnités de rupture.

Cette période d'essai pourra faire l'objet d'un renouvellement pour une durée de……… et ce, d'un commun accord avec le salarié.

Toutefois, la partie qui souhaitera rompre le contrat de travail pendant la période d'essai devra respecter le délai de prévenance fixé par les articles L. 1221-25 et L. 1221-26 du code du travail.

Toute suspension qui se produirait pendant la période d'essai, en raison de l'absence du salarié, ou pour quelque motif que ce soit, prolongerait d'autant la durée de cette période, qui doit correspondre à un temps de travail effectif.