- Texte de base : Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990. Etendue par arrêté du 14 septembre 1990 JORF 22 septembre 1990. (Articles 1-1 à 8-4)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1-1 à 1-8)
- Champ d'application (Article 1-1)
- Durée de la convention (Article 1-2)
- Formalités de dépôt et publicité (Article 1-3)
- Avantages acquis (Article 1-4)
- Adhésion (Article 1-5)
- Dénonciation (Article 1-6)
- Commission paritaire nationale de négociation (non en vigueur)
- Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la branche (Article 1-7)
- Commission nationale de conciliation et d'interprétation (non en vigueur)
- Egalité professionnelle - Egalité de traitement (Article 1-8)
- Chapitre II : Liberté syndicale-Représentation du personnel (Articles 2-1 à 2-4)
- Chapitre III : Contrat de travail (Articles 3-1 à 3-6)
- Chapitre IV : Durée du travail et repos (Articles 4-1 à 4-4)
- Chapitre V : Congés payés (Articles 5-1 à 5-4)
- Chapitre VI : Absences pour maladie, accident du travail, maternité (Articles 6-1 à 6-2)
- Chapitre VII : Prévoyance (Articles 7-1 à 7-10)
- Champ d'application (Article 7-1)
- Bénéficiaires (Article 7-1 bis)
- Définition du salaire brut (Article 7-1 ter)
- Définition du conjoint (Article 7-1 quater)
- Invalidité absolue et définitive (Article 7-2)
- Décès (Article 7-3)
- Rente éducation (Article 7-4)
- Bénéfice des garanties (Article 7-5)
- Incapacité de travail et invalidité (Article 7-6)
- Gestion du régime (Articles 7-7 à 7-7-3)
- Cotisation (Article 7-8) (non en vigueur)
- Cotisations (Article 7-8)
- Résiliation (Article 7-8 bis)
- Dispositions applicables aux cadres (Article 7-10) (non en vigueur)
- Dispositions applicables au personnel bénéficiant des dispositions de l'article 7 de la convention collective nationale du 14 mars 1947 (Article 7-10)
- Compensation financière (non en vigueur)
- Chapitre VIII : Apprentissage, formation professionnelle (Articles 8-1 à 8-4)
- Chapitre IX : Commission paritaire nationale
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1-1 à 1-8)
- Annexe I : Classification des emplois - Convention collective nationale du 15 mai 1990
- Annexe II : Salaires et accessoires de salaires - Convention collective nationale du 15 mai 1990
- Annexe III : Durée et aménagement du temps de travail - Convention collective nationale du 15 mai 1990
- Annexe IV : Congés payés - Convention collective nationale du 15 mai 1990
- Accord national du 18 novembre 1996 relatif à la formation professionnelle continue
- Avenant du 7 février 1997 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi
- Accord du 12 mai 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
- Avenant n° 11 du 9 juillet 1999 relatif à la prévoyance
- Avenant du 29 octobre 1999 relatif à la formation professionnelle continue
- Accord du 27 octobre 2000 relatif à la réduction et l' aménagement du temps de travail dans le secteur de la marée
- Avenant du 31 décembre 2002 portant modification de la convention collective en ses articles 7.1 et suivants
- Avenant du 31 décembre 2003 relatif au travail de nuit (non en vigueur)
- Avenant du 16 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance
- Avenant du 16 janvier 2004 relatif à la formation professionnelle (CQP employé polyvalent des produits de la mer)
- Accord du 18 mars 2005 portant diverses modifications
- Avenant du 26 novembre 2004 relatif au régime de prévoyance
- Avenant à l'accord du 27 octobre 2000 sur l'ARTT dans le secteur de la marée, modification de l'article 2.2.1 " Heures supplémentaires. - Contingent " Avenant du 25 novembre 2005
- Avenant à l'accord du 27 octobre 2000 sur l'ARTT dans le secteur de la marée, annexe V, institution d'un compte épargne-temps Avenant du 25 novembre 2005
- Accord du 26 janvier 2006 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle (non en vigueur)
- Accord du 19 décembre 2006 portant création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications
- Avenant du 19 décembre 2006 portant modification au chapitre VII de la convention collective (régime de prévoyance)
- Avenant n° 20 du 24 janvier 2008 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 23 du 15 mai 2008 à l'annexe III relative à la durée et à l'aménagement du temps de travail
- Avenant n° 25 du 9 juillet 2008 à l'accord du 27 octobre 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
- Avenant n° 26 du 16 mars 2009 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 27 du 26 juin 2009 relatif aux heures supplémentaires
- Avenant n° 28 du 26 juin 2009 à l'accord du 19 décembre 2006 relatif à l'observatoire des métiers et des qualifications
- Avenant n° 30 du 18 décembre 2009 portant sur les organismes assureurs du régime de prévoyance
- Avenant n° 31 du 18 décembre 2009 relatif à l'aménagement des garanties du régime de prévoyance
- Avenant n° 33 du 28 juin 2011 relatif à la création d'une commission paritaire
- Avenant n° 35 du 13 juin 2012 à l'accord du 26 janvier 2006 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 39 du 26 juin 2014 modifiant le chapitre VI de la convention
- Avenant n° 40 du 26 juin 2014 modifiant le chapitre VII de la convention
- Avenant n° 42 du 10 juin 2016 portant modification du chapitre VII « Prévoyance »
- Accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 44 du 18 mai 2017 relatif à la réécriture de la convention collective nationale
- Avenant du 14 février 2018 portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Avenant du 14 février 2018 portant sur la révision du chapitre VII « Prévoyance »
- Avenant n° 1 du 25 septembre 2018 à l'avenant du 14 février 2018 relatif aux salaires
- Avenant n° 1 du 25 septembre 2018 à l'avenant du 14 février 2018 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Avenant n° 1 du 25 septembre 2018 à l'avenant du 14 février 2018 relatif à la prévoyance (chapitre VII)
- Avenant du 27 septembre 2018 à l'avenant n° 44 du 18 mai 2017 portant réécriture de la convention collective
- Accord du 24 janvier 2019 relatif aux seuils de désignation et au nombre de délégués syndicaux
- Avenant n° 1 du 24 janvier 2019 à l'avenant n° 44 du 18 mai 2017 relatif à la révision de l'article 6.1.1 de la convention
- Accord du 5 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
- Accord du 5 septembre 2019 relatif au classement du certificat de qualification professionnelle d'acheteur vendeur marée
- Accord du 26 novembre 2020 relatif à la création d'une 7e partie à l'annexe III « Durée et aménagement du temps de travail »
- Avenant du 26 novembre 2020 relatif à la révision de l'article 1.7.4 de la convention collective
- Avenant du 17 mars 2021 relatif au régime de « prévoyance » et modifiant le chapitre VII de la convention collective
- Avenant du 17 mars 2021 relatif au travail de nuit
- Accord du 17 juin 2022 relatif au travail intermittent
- Avenant n° 2 du 26 avril 2023 relatif à la modification de la convention collective (article 6-1 « Indemnisation complémentaire des absences »
- Accord du 4 juillet 2023 relatif au dispositif de reconversion et promotion par alternance (Pro-A)
- Accord du 24 janvier 2024 portant amélioration et création de garanties relatives aux accessoires de rémunération
- ANNEXE II Salaires Convention collective nationale du 15 mai 1990 (non en vigueur)
- Annexe II Salaires Avenant n° 1 du 7 décembre 1990 (non en vigueur)
- ANNEXE II Salaires Avenant n° 2 du 24 mai 1991 (non en vigueur)
- ANNEXE II Salaires Avenant n° 3 du 25 octobre 1991 (non en vigueur)
- ANNEXE II Salaires Avenant n° 4 du 26 juin 1992 (non en vigueur)
- Salaires Avenant du 26 juin 1992 (non en vigueur)
- ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 5 du 12 juillet 1993 (non en vigueur)
- ANNEXE II : SALAIRES Avenant n° 6 du 10 juin 1994 (non en vigueur)
- ANNEXE II : SALAIRES Avenant n° 7 du 9 juin 1995 (non en vigueur)
- ANNEXE II : SALAIRES Avenant du 9 février 1996 (non en vigueur)
- ANNEXE II : SALAIRES Avenant n° 8 du 26 mars 1996 (non en vigueur)
- Avenant n° 9 du 7 février 1997 relatif à la prime de fin d'année
- ANNEXE II : SALAIRES Avenant n° 9 du 1 juillet 1997 (non en vigueur)
- ANNEXE II : SALAIRES Accord du 12 mai 1999 (non en vigueur)
- ANNEXE III : SALAIRES Accord du 12 mai 1999 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 10 du 30 avril 1999 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 10 bis du 12 mai 1999 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 11 du 21 juillet 2000 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 12 du 15 décembre 2000 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n°13 du 13 juillet 2001 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 13 bis du 30 août 2001 (non en vigueur)
- Avenant n° 14 du 5 juillet 2002 relatif aux salaires (à l'exclusion des saleurs-saurisseurs) à compter du 1er juillet 2002
- SALAIRES (saleurs-saurisseurs) Avenant n° 14 bis du 5 juillet 2002 (non en vigueur)
- Avenant n° 15 du 11 juillet 2003 relatif aux salaires (à l'exclusion des saleurs-saurisseurs) à compter du 1er juillet 2003
- SALAIRES (saleurs-saurisseurs) Avenant n° 15 bis du 11 juillet 2003 (non en vigueur)
- Salaires (annexe II) Avenant n° 16 du 9 juillet 2004 (non en vigueur)
- Salaires (annexe II) Avenant n° 17 du 1 juillet 2005 (non en vigueur)
- Avenant n° 18 du 7 juillet 2006 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2006
- Avenant n° 19 du 25 septembre 2007 à l'annexe II relative aux salaires (1)
- Avenant n° 21 du 10 avril 2008 à l'annexe II relative à la grille des salaires
- Avenant n° 22 du 15 mai 2008 relatif aux salaires minima au 1er mai 2008
- Avenant n° 24 du 9 juillet 2008 relatif aux salaires
- Avenant n° 24 bis du 9 juillet 2008 à l'annexe II « Salaires »
- Avenant n° 22 bis du 15 mai 2008 relatif aux salaires
- Avenant n° 29 bis du 26 juin 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009
- Avenant n° 29 du 26 juin 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009
- Avenant n° 32 du 31 janvier 2011 relatif aux salaires minima au 1er février 2011
- Avenant n° 34 du 24 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er février 2012
- Avenant n° 36 du 18 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2012
- Avenant n° 37 du 29 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er février 2013
- Avenant n° 38 du 16 janvier 2014 relatif aux salaires au 1er février 2014
- Avenant n° 41 du 18 février 2016 relatif aux salaires minima au 1er mars 2016
- Avenant du 18 mai 2017 à l'annexe II de la convention relatif aux salaires au 1er juin 2017
- Avenant du 14 février 2018 à l'annexe II de la convention relatif aux salaires au 1er mars 2018
- Avenant du 24 janvier 2019 à l'annexe II de la convention relatif aux salaires au 1er mars 2019
- Avenant du 1er octobre 2020 à l'annexe II de la convention relatif aux salaires minima au 1er octobre 2020
- Avenant du 14 décembre 2020 à l'annexe II de la convention collective relatif aux salaires minima au 1er janvier 2021
- Avenant du 15 décembre 2021 à l'annexe II de la convention collective relative aux salaires pour l'année 2022
- Avenant du 17 juin 2022 à l'annexe II de la convention collective relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2022
- Avenant du 26 octobre 2022 à l'annexe II de la convention collective relatif aux salaires minima au 1er novembre 2022
- Avenant du 10 mai 2023 à l'annexe II de la convention collective relative aux salaires minima au 1er mai 2023
Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990. Etendue par arrêté du 14 septembre 1990 JORF 22 septembre 1990.