L'objet du présent accord est de convenir d'une liste de textes à rénover, d'une méthodologie et d'un calendrier de ces rénovations. Il fixe ainsi une liste de thématiques avec les textes de branche y afférents identifiés comme devant faire l'objet d'une rénovation, par la négociation collective de branche.

La liste des thématiques ainsi que le séquencement de négociation arrêté par les parties au présent accord sont ainsi fixés :
– dotations vestimentaires ;
– report de congés annuels ;
– embauche/recrutement (1) ;
– santé/protection sociale ;
– congés familiaux ;
– mobilité ;
– déplacements ;
– ICFS.

Les textes analysés et considérés comme devant être rénovés associés à chacune de ces thématiques figurent en annexe 1.

Chacune de ces thématiques fera l'objet d'une négociation.

Les parties s'engagent à traiter l'ensemble des thèmes identifiés ci-dessus au plus tard avant le 31/12/2025 et l'ordre de traitement défini précédemment pourra évoluer en fonction de l'actualité et des autres sujets inscrits à l'agenda social, sous réserve de la consultation de la CPPNI.

(1) Si le sujet est traité dans le cadre de la négociation « Classification rémunération » cette thématique sera remplacée par « Mobilité ».