Pour chaque thématique, une négociation de branche sera ouverte.

À cette occasion :
– dans le cadre strict de la thématique, un recensement exhaustif des textes concernés à rénover sera fait paritairement. La liste de textes identifiée dans le présent accord pourra être ainsi complétée ;
– ces textes seront identifiés au sein de chaque accord « thématique » ;
– l'accord se substituera à l'ensemble des textes identifiés et sera ainsi autoportant ;
– l'accord prévoira toute mesure de transition nécessaire.

Ces travaux seront planifiés au calendrier social de la branche des IEG sur les années 2022, 2023, 2024 et 2025 à raison de deux thématiques par année en moyenne (1).

Le programme indicatif de travail suivrait le cadencement suivant :
– en 2022 : dotations vestimentaires/report de congés annuels ;
– en 2023 : embauche /recrutement (2) et santé/protection sociale ;
– en 2024 : congés familiaux et mobilité ;
– en 2025 : déplacements et ICFS.

La CPPNI sera informée annuellement sur l'avancée des travaux découlant du présent accord.

Tous les textes auxquels se substitueront les accords de branche conclus dans le cadre du processus prévu par le présent accord seront archivés sur le site du SGE des IEG et resteront ainsi accessibles à l'ensemble des salariés et pensionnés de la branche des IEG. Il est rappelé que les textes de branche restent en vigueur jusqu'à l'acte qui y met fin.

(1) À partir de 2023.

(2) Si le sujet est traité dans le cadre de la négociation « Classification rémunération » cette thématique sera remplacée par « Mobilité ».