Les salariés visés à l'article 3.2 et travaillant en équipes postées (1) au cours desquelles ils effectuent sept heures de travail effectif, bénéficient d'une indemnité de repas, dans les conditions déterminées ci-dessous.

Cette indemnité constitue un remboursement de frais professionnels et, à ce titre, elle ne peut pas être versée les jours non travaillés par le salarié, peu important que ces jours ouvrent droit ou non à une indemnisation.

Le montant journalier de l'indemnité de repas est égal à six euros.

L'évolution de l'indemnité de repas fera l'objet d'une négociation annuelle dans le cadre de la commission paritaire territoriale de négociation (CPTN). À cet effet, l'environnement économique sera étudié, notamment au regard des indices d'évolutions des prix (consommations des ménages, services, etc.). En tout état de cause, son montant ne pourra excéder le plafond d'exonération établi chaque année par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) au titre de l'indemnité de restauration sur les lieux de travail.

Cette indemnité de repas est octroyée si les conditions cumulatives suivantes sont remplies :
– le salarié travaille en équipes postées au cours desquelles il effectue sept heures de travail effectif ;
– le salarié est contraint de se restaurer sur son lieu de travail en raison de ses conditions particulières d'organisation et d'horaires de travail qui ne lui permettent ni de rentrer chez lui, ni d'avoir accès, le cas échéant, au restaurant de l'entreprise, ni de se restaurer à l'extérieur ;
– le salarié est contraint de se restaurer sur son lieu de travail chaque fois que le temps de pause, réservée au repas, se situe en dehors de la plage horaire fixée pour les autres salariés de l'entreprise ;
– cette restauration contrainte sur le lieu de travail génère pour le salarié des dépenses supplémentaires. À ce titre, l'employeur est exonéré du versement de l'indemnité de repas prévue par le présent avenant lorsqu'au sein de l'entreprise, un autre dispositif a pour objet la prise en charge des frais de repas des salariés (exemple : titre restaurant, etc.).

Les travailleurs de nuit, lorsqu'ils bénéficient de l'indemnité de repas de nuit prévue à l'article 147 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 ne peuvent prétendre, au titre de la même nuit, au versement de l'indemnité de repas prévue par le présent article.

Lorsque le recours aux équipes postées n'est pas justifié par des contraintes techniques ou économiques, l'employeur est exonéré du versement de l'indemnité de repas. C'est notamment le cas de la mise en place d'équipes postées en raison de contraintes climatiques (ex : fortes chaleurs) ou d'aménagement des horaires de travail en raison d'une épidémie ou d'une pandémie.

(1) Par travail posté, il faut entendre tout mode d'organisation du travail en équipe selon lequel des travailleurs sont occupés successivement sur les mêmes postes de travail, selon un certain rythme, y compris le rythme rotatif, et qui peut être de type continu ou discontinu, entraînant pour les travailleurs la nécessité d'accomplir un travail à des heures différentes sur une période donnée de jours ou de semaines.