Avenant n° 1 du 1er juin 2022 à l'accord du 22 novembre 2021 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance

En vigueur depuis le 01/06/2022En vigueur depuis le 01 juin 2022

Article

En vigueur


Le présent avenant a pour objet de corriger et de compléter l'accord du 22 novembre 2021, relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé. Il tient compte des observations faites par la direction de la sécurité sociale dans le cadre de la procédure d'extension.