L'avenant du 22 novembre 2021 met en place une nouvelle recommandation frais de santé et prévoyance dans la branche du tourisme social et familial. Par sa nature, il remplace les régimes prévoyance et frais de santé prévus par l'accord du 17 novembre 2016 et ses avenants successifs.

En conséquence l'intitulé « Avenant du 22 novembre 2021 à l'accord du 17 novembre 2016 relatif aux régimes frais de santé et prévoyance » est supprimé et remplacé par :

« Accord du 22 novembre 2021 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance ».

Le terme « accord » sera donc utilisé pour désigner ce texte (qui est l'objet des modifications qui vont suivre) au sein du présent avenant.