Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 - Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022

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Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 - Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022

Article 36

En vigueur étendu

Les moyens existants


Les différentes instances visées par le présent titre font l'objet de moyens prévus par les dispositions législatives et réglementaires.