Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 - Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022

Etendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022

IDCC

  • 3248

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 7 février 2022. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    UIMM,
  • Organisations syndicales des salariés :
    FGMM CFDT ; FCM FO ; FCMTM CFE-CGC,

Numéro du BO

  • 2022-29
 
  • Article

    En vigueur étendu

    De la classe d'emplois 1 à 10 comprise, le taux permettant la détermination de la base spécifique de calcul de la prime d'ancienneté prévue au chapitre 2 du titre X, est fixé de la façon suivante :

    Classe d'emplois12345678910
    Taux1,45 %1,6 %1,75 %1,95 %2,2 %2,45 %2,6 %2,9 %3,3 %3,8 %

    Pour rappel, la formule de calcul de la prime d'ancienneté prévu à l'article 142 de la présente convention est la suivante :

    ([base de calcul spécifique] × 100) × nombre d'années d'ancienneté

    La base de calcul spécifique est égale à la valeur de point multiplié par le taux en pourcentage.

    À titre d'illustration : soit un salarié Y, qui a 8 ans d'ancienneté dans la même entreprise, et qui occupe un emploi classé A1, et dont la valeur du point sur son territoire est de 5 euros.

    L'application de la formule précédente s'exprime de la façon suivante :

    ([5 × 1,45 %] × 100) × 8 = 58 euros mensuels bruts 35 heures

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