Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 - Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022

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Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 - Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022

Article 23.4

En vigueur

Le règlement intérieur de la CPTN

Le règlement intérieur de la CPTN définit notamment :
– les modalités de fixation de l'ordre du jour des réunions de la CPTN et de sa sous-commission ;
– les modalités de transmission des informations entre les membres de la CPTN ;
– les modalités de la communication numérique.