Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 - Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022

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Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 - Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022

Article 23.3

En vigueur

Le secrétariat de la CPTN


La ou l'une des chambres syndicales territoriales assume la tâche matérielle du secrétariat de la CPTN.