Avenant n° 2022-9 du 7 juin 2022 relatif à l'emploi de brancardier

Article 4

En vigueur non étendu

Durée de l'avenant et entrée en vigueur

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant l'expiration du délai d'opposition.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent avenant est intégré à la convention collective nationale des CLCC du 1er janvier 1999 dans l'annexe 2, chapitre 3.