L'article 2, intitulé « Accident du travail et maladie professionnelle. Garantie de rémunération », est ainsi modifié :

I.   Au premier alinéa, le mot : « reconnue » est remplacé par le mot : « reconnus ».

II.   Au même alinéa, après les mots : « pour la maladie », sont insérés les mots suivants : « ou l'accident ».

III.   Au second alinéa, les mots : « à l'exclusion des accidents du trajet dont la franchise sera la même que celle prévue à l'article 1er » sont supprimés.