Avenant n° 6 du 3 mai 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective (chapitre VII « Maladie. Accident du travail. Maladie professionnelle. Maternité »)

En vigueur depuis le 01/12/2022En vigueur depuis le 01 décembre 2022

Article 1er

En vigueur

L'article 1er, intitulé « Maladie du salarié. Garantie de rémunération », est ainsi modifié :

I.   À l'intitulé, après le mot « Maladie », sont insérés les mots suivants : « ou accident ».

II.   Le premier alinéa, ainsi que ses deux tirets, sont remplacés et désormais ainsi rédigés :
« En cas d'absence pour maladie ou accident, médicalement prescrite et après contre-visite s'il y a lieu, le salarié ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise apprécié au premier jour de l'absence bénéficie, à partir du 8e jour d'absence calendaire, de l'indemnisation suivante :
– 90 % de sa rémunération brute pendant les 30 premiers jours calendaires, déduction faite des indemnités journalières de la sécurité sociale et des allocations qu'il perçoit des régimes complémentaires de prévoyance, mais en ne retenant dans ce dernier cas que la part des prestations résultant des versements de l'employeur ;
– 70 % de cette même rémunération pendant les 30 jours calendaires suivants, déduction faite également des versements de la sécurité sociale et des allocations qu'il perçoit des régimes complémentaires de prévoyance, mais en ne retenant dans ce dernier cas que la part des prestations résultant des versements de l'employeur. »

III.   Au troisième alinéa, le troisième tiret, ainsi rédigé : « – … », est remplacé par trois tirets ainsi rédigés :
« – 60 jours si le salarié a au moins 16 ans d'ancienneté ;
– 70 jours si le salarié a au moins 21 ans d'ancienneté ;
– 80 jours si le salarié a au moins 26 ans d'ancienneté ; »

IV.   Au cinquième et dernier alinéa, les mots : « de maladies successives » sont remplacés par les mots : « d'arrêts de travail successifs ou non ».